Arrhes et acomptes.
quelle différence ?



À la suite de votre passage chez un commerçant, vous vous étonnez de devoir effectuer un achat. Vous pensiez avoir simplement “retenu un article” ou fait une “réservation” sans engagement définitif.

Cependant, vous avez signé un document (vraisemblable¬ment un bon de commande) et peut-être, en outre, versé une somme d’argent. Êtes-vous effectivement engagé ? Comment procéder pour ne pas l’être ? Dans quel cas doit-on accepter ou refuser un avoir ? A quoi vois engage une signature et le versement d'une somme d'argent ?


1. Sachez faire la différence entre arrhes et acompte ?

2. Avez-vous versé des arrhes ou un acompte ?

3. Quelques conseils pratiques.

4. Arrhes ou acompte conservé plus de 3 mois.

5. Si le commerçant vous propose un avoir, pouvez-vous le refuser ?

6. Quels sont vos recours ?

 

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