Se porter caution.
A quoi vous engagez vous?
Les informations que vous devez avoir

 



Vos enfants, un parent, un ami vous demandent de vous porter caution. C'est un acte grave, sachez à quoi vous vous engagez !

Se porter caution, c'est prendre l'engagement envers un créancier de payer la dette du débiteur principal si celui-ci pour une raison ou une autre, ne l'acquitte pas. La personne qui s'est portée caution doit donc rembourser la dette de l'emprunteur défaillant, bien souvent augmentée des intérêts et autres frais (notamment de justice).

Il existe deux types de caution: la caution simple et la caution solidaire.

- caution simple:

en cas de défaillance de l'emprunteur, la "caution" peut exiger du créancier qu'il saisisse les biens du débiteur avant les siens propres ou qu'il divise ses poursuites. En d'autres termes, la créancier vous demandera de régler la dette du débiteur si celui-ci ne la paye pas.

- caution solidaire:

quelle que soit la situation, la "caution" est engagée à payer la dette du débiteur. Le créancier peut agir indifféremment contre l'un ou l'autre, en général le plus solvable. En d'autres termes, le créancier peut vous réclamer la totalité de la dette, sans même s'adresser au préalable au débiteur. C'est cette forme de cautionnement qui est le plus souvent utilisée par les organismes financiers. Dans ce cas, vos pouvez être amené à payer à la place de quelqu'un alors même que ce dernier aurait pu faire face à ces engagements. Signer un tel document demande donc une grande confiance dans le débiteur.


1. A quoi vous engagez-vous au juste ?

Votre cautionnement vous engage complètement. Si le débiteur ne paye pas, le créancier pourra vous poursuivre sur vos biens personnels et sur vos revenus jusqu'à ce que vous ayez entièrement remboursé la dette de la personne pour laquelle vous vous êtes porté caution.

Attention.
Lorsque vous vous portez caution, vous engagez vos biens et vos revenus personnels. En principe, les biens communs de votre couple sont épargnés sauf dans 2 cas:
- si votre conjoint donne son consentement express à l'acte de caution, le créancier peut vous poursuivre sur vos biens propres et sur les biens communs du couple.
- Si votre conjoint intervient personnellement en tant que caution à vos côtés, ses biens propres seront également engagés.

 


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