Les relations avocats-clients

 

 

Pour engager une action en justice ou pour vous défendre lorsqu'on vous intente un procès, il vous faut prendre un avocat. Le choix d'un avocat est important et ne doit pas se faire à la légère. C'est votre avocat, et lui seul, qui défendra votre cause devant la justice. Il vous faut impérativement avoir confiance en lui et pouvoir lui parler librement sans crainte ni hésitation: il sera votre guide et votre porte-parole pendant toute la durée de la procédure.


Question 1. Comment choisir son avocat ?

Dans un premier temps, il vous faut trouver les coordonnées d'un avocat. Pour se faire première option: consulter les pages jaunes de l'annuaire. Simple et rapide.

Autre possibilité: vous rendre dans votre mairie ou de votre Préfecture où est affichée la listes de tous les avocats inscrits au barreau dont dépend votre ville ou commune. Vous pourrez également distinguer à partir de cette liste les avocats stagiaires (moins de 2 ans d'exercice professionnel) des avocats inscrits au Grand Tableau (plus de 2 ans d'ancienneté).

Vous pouvez également vous adresser à l'Ordre des avocats de votre ville. Celui-ci se trouve habituellement au Palais de justice où siège le tribunal de grande instance.

La meilleure solution est encore de prendre un avocat qui vous a été recommandé par quelqu'un en qui vous avez confiance, un membre de votre famille, un ami, un collège de bureau…

Où doit se trouver le cabinet de votre avocat ?

Peu importe où se trouve le cabinet de votre avocat puisque celui-ci peut plaider partout en France (y compris les DOM-TOM). Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat dans la région où se plaide votre affaire.

Si vous habitez loin de la région où se déroulera la procédure, choisissez de préférence un avocat avec lequel vous pourrez communiquer facilement. Il vaut mieux avoir un avocat près de chez vous, que vous pourrez rencontrer facilement, plutôt qu'un avocat près du tribunal, que vous aurez du mal à joindre.

Si l'avocat que vous avez choisi n'appartient pas au barreau du tribunal où se plaide votre affaire, il choisira un avocat du barreau concerné (cet avocat est désigné sous le terme de "postulant "), qui sera l'interlocuteur direct du tribunal. C'est donc ce dernier qui recevra les courriers du tribunal et les enverra à votre avocat, mais c'est votre avocat qui se chargera de traiter le dossier entièrement et de le plaider.

Comment choisir un avocat parmi tous ceux inscrits au barreau ?

Une fois que vous avez la liste de tous les avocats du barreau qui vous intéresse, il vous faut trouver un avocat qui connaisse très bien le type de droit concerné par votre litige (exemple le droit de la famille en cas de divorce, le droit du travail en cas de licenciement…), qui est disponible et avec lequel vous vous sentez en confiance.

Depuis 1993, il existe des avocats spécialistes. La liste des spécialités est limitée à quinze au sein desquelles existent des sortes de sous spécialités (appelée champ de compétence):

- droit des personnes
- droit pénal
- droit de l'immobilier
- droit rural
- droit de l'environnement
- droit public
- droit de la propriété intellectuelle
- droit commercial
- droit des sociétés
- droit fiscal
- droit social
- droit économique
- droit des mesures d'exécution
- droit communautaire
- droit des relations internationales.


Question 2. Le premier entretien avec votre avocat

N'hésitez pas à exposer les détails de votre affaire dès le premier rendez-vous car il est essentiel que votre avocat ait la meilleure connaissance possible de votre situation.

Des éléments qui vous paraissent insignifiants peuvent se révéler très importants pour votre défense. Parlez franchement dites les choses telles qu'elles sont ou telles que vous les ressentez. L'avocat vous aidera en posant des questions car il a besoin d'avoir besoin tous les éléments en main.

Une fois qu'il aura compris ce que vous attendez de lui, il va rechercher quel est le meilleur moyen pour l'obtenir. Pour cela il aura besoin de consulter certains documents en votre possession. C'est pourquoi il est important – dès cette première visite – de préparer votre dossier en apportant avec vous les documents qui vous paraissent utiles pour votre défense (contrats, justificatifs…).

Il y a 2 questions importantes à poser votre avocat: la durée du procès et le montant de ses honoraires.
L'avocat ne peut pas connaître exactement la durée de la procédure. Il ne sait pas davantage les difficultés qui peuvent surgir lors de la procédure; Mais il doit vous donner un ordre d'idées, par exemple, un licenciement au conseil des prud'hommes prend entre un an et un an et demi.


Question 3: Peut-on contester les honoraires d'un avocat en cas de désaccord ?

Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant des honoraires que vous réclame votre avocat et que vous ne parvenez pas à régler votre différend à l'amiable, vous devez procéder comme suit.

Vous devez adresser une réclamation auprès du bâtonnier de l'Ordre des avocats du Tribunal de Grande Instance compétent. La réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Le bâtonnier doit accuser réception de votre réclamation et vous informer que, s'il n'a pas rendu de décision dans le délai de 3 mois, il vous appartiendra de saisir le premier président de la Cour d'appel dans le délai d'un mois.

Le bâtonnier ou un rapporteur qu'il désigne recueille vos observations et celles de votre avocat. Il doit prendre sa décision dans le délai de 3 mois. La décision du bâtonnier doit vous être notifiée dans le délai de 15 jours de sa date. Elle est également notifiée à votre avocat. La lettre de notification doit mentionner, sous peine de nullité, le délai et les modalités de recours.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du bâtonnier, vous avez la possibilité d'exercer un recours devant le premier président de la Cour d'appel. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de recours est d'un mois. Votre avocat peut également exercer un recours dans les mêmes conditions.

Votre avocat et vous-même serez convoqués au moins 8 jours à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. Vous serez entendus contradictoirement par le Premier président de la Cour d'appel. Sa décision vous sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A noter: si votre avocat se trouve être le bâtonnier lui-même, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance dans les mêmes conditions.


Question 4: peut-on changer d'avocat ?

Cela ne pose absolument aucun problème. Si votre avocat ne vous convient plus, si vous avez des difficultés de communication ou si vous n'avez plus confiance en lui, vous pouvez aller consulter un autre avocat et lui demander de prendre votre dossier, même si la procédure est entamée.

Votre ancien avocat devra alors vous faire un décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réellement effectué (même si vous étiez convenus d'un forfait pour votre divorce, il ne peut en aucun cas vous demander de payer tout le forfait si le dossier n'est pas terminé). Si vous contestez ces honoraires, saisissez le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation. Si vous n'avez pas payé, votre nouvel avocat ne pourra pas prendre votre dossier, à moins que vous n'ayez consigné la somme entre les mains du bâtonnier.

Une fois que vous avez choisi votre nouvel avocat, prévenez votre ancien avocat par courrier et donnez-lui les coordonnées de son successeur.


Question 5: votre avocat a été défaillant dans le procès que vous venez de perdre. Que faire ?

Contactez un nouvel avocat pour qu'il "fasse appel" du premier jugement rendu et qui reprendrant votre dossier.

Attention: il existe des délais (ou prescriptions) pour faire appel donc il est préférable de contacter un nouvel avocat le plus rapidement possible.

Saisissez le bâtonnier de l'Ordre des avocats (celui du barreau dont dépend votre avocat) par lettre recommandée avec avis de réception. Exposez-lui les faits et joignez tous les documents sur lesquels vous vous appuyez.

Si votre réclamation est justifiée, elle sera instruite. Soit l'avocat défaillant serai mis hors de cause, soit il fera l'objet d'un rappel aux règles déontologique ou le cas échéant, d'une procédure disciplinaire pouvant allez de l'avertissement à l'interdiction d'exercer.

Vous pouvez aussi assigner l'avocat défaillant devant les tribunaux en responsabilité civile professionnelle.