Un avocat, combien ça coûte?

 

 

"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu". Desmothène.

Prendre un avocat n'est pas toujours obligatoire. Toutefois, devant le Tribunal de Grande Instance, et pour certaines affaires, la loi vous oblige à vous faire représenter par un avocat que vous pouvez choisir librement. Dans les autres procédures, sa présence n'est pas obligatoire. Il n'en reste pas moins vrai que l'assistance d'un avocat est souvent conseillée voire indispensable.

Dans l'hypothèse où vous décidez de prendre un avocat qui vous représentera au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:
- des honoraires
- des frais
- les dépens.

 

1. Les honoraires:

Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui versent ses clients. Ces honoraires couvrent les frais généraux du cabinet (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...).

Ces frais généraux constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire facturé au client. Contrairement à une idée trop facilement répandue, les honoraires versés à l'avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son "salaire personnel".

Les honoraires sont fixés librement par l'avocat.

Si vous souhaitez simplement prendre conseil auprès d'un avocat au cours d'une simple "consultation" sans engager de procédure, vous lui devrez une rémunération fixée en fonction de la durée de votre entrevue et de la difficulté technique du travail demandé. Sachez que vous avez la possibilité de vous enquérir, à l'avance, du montant des honoraires qui vous seront demandés lors d'une consultation.

Si vous engagez un avocat pour vous représenter au cours d'une procédure, ses honoraires pourront être calculés de 2 façons différentes:
- une rémunération au forfait (rémunération par dossier ou par abonnement)
- une rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend, notamment, de la complexité de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de la structure d'exercice de l'avocat.

Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un "honoraire de résultat", calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.

Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction:
- la difficulté de l'affaire
- la spécialisation de l'avocat
- la personne qui traitera réellement votre affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal.
- le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
- ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur..).
- les diligences précises qu'il effectuera pour vous
- la notoriété de l'Avocat
- son ancienneté dans la profession
- l'intérêt du litige
- votre situation financière.

Les honoraires d'avocats sont soumis à la TVA au taux de 19,6%. De plus les avocats ont, en moyenne, 60% de frais sur la somme HT que vous leur réglez (par exemple lorsque vous réglez 1.196 € à votre avocat, 196 € vont à l'Etat (TVA), 600 € payent les frais de son cabinet (papier, secrétaire, photocopieur, téléphone, fax...) et 400 € lui reviennent).

Sachez qu'un avocat qui plaide régulièrement ne peut facturer environ qu'une heure sur deux de son travail, le reste (administratif, gestion, déplacements, attente... n'étant quasiment pas facturables.

A noter que les honoraires d'avocat ne sont pas remboursés par l'adversaire, même si celui-ci est condamné. Toutefois, il est possible de demander au cours de la procédure la condamnation de l'adversaire à vous les régler ("frais irrépétibles"). Malheureusement en pratique, les sommes auxquelles sont condamnées les parties défaillantes sont souvent faibles au regard de la réalité du coût d'une procédure.

L'avocat a le droit de plaider sur tout le territoire français. Toutefois, il ne peut plaider devant le Tribunal de Grande Instance d'un autre barreau que le sien. Si la procédure impose une plaidoirie devant un TGI tiers, votre avocat sera parfois obligé de s'attacher les services d'un "avocat local" qui, lui seul, pourra plaider devant le TGI en question. Cet "avocat postulant" se chargera de déposer les actes de procédure. En principe, cela n'augmente pas vos frais car les honoraires de postulation sont inclus dans les dépens (voir ci-dessous).


2. Les frais de procès: les dépens

Les frais de procès, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.

Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.

Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l'intérêt du litige (donc des sommes en jeu). Ils seront remboursés par votre adversaire s'il est condamné aux dépens par le tribunal.

Si vous gagnez le procès, le paiement de ces frais incombe en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement.


3. Les frais annexes

Dans certaines procédures, l'avocat sera amené à engager en votre nom des frais divers : demande au cadastre ou aux hypothèques, huissiers, timbres fiscaux, frais d'expertise ...

Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépends. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement, TVA en sus (obligation fiscale pour tout avocat).

 

4. Conseils: évaluer le coût de votre procédure

Il est vivement recommandé de demander à un avocat ou à un juriste, dès votre premier rendez-vous, le montant global des frais envisagés:
- frais du procès proprement dit
- honoraires d'avocat et d'expert.

Il est difficile de donner des indications précises sur les frais et la durée du procès, mais un avocat sérieux peut donner une fourchette.

Il vous faut également envisager les éventuelles conséquences du procès:
- condamnation à rembourser les frais de l'adversaire
- instance d'appel
- pourvoi en cassation.

Exemple de mésaventures entre client et avocat (news du 28 juillet 2005):
Daniel Fouchard croyait en avoir fini avec les épreuves. Jusqu'à ce qu'il reçoive la facture de son avocat, lui réclamant 540 000 euros. Ce médecin de Landivy (Mayenne), accusé de viol et d'agressions sexuelles par plusieurs patients, a été condamné à huit mois de prison. Avant d'être blanchi en appel en avril 2005. Pour se défendre, le docteur Fouchard s'était attaché les services de Me Pierre Chaigne. "Une convention d'honoraires a été signée", explique Me Chaigne. "Le cabinet a mobilisé trois personnes, ce qui représente 1 470 heures de travail depuis quatre ans et demi." L'avocat a dressé sa facture: 190 euros la demi-heure de téléphone avec Mme Fouchard, 1 715,04 euros le dîner avec l'association de soutien... Depuis, c'est la guerre. L'avocat réclame une hypothèque conservatoire sur la maison du couple à l'île de Ré. Et veut assigner la Médicale de France, l'assureur du médecin. Le bâtonnier de Paris devra statuer dans cette seconde affaire Fouchard.

 

5. Un avocat peut-il percevoir, à titre d'honoraires complémentaires, un pourcentage sur la somme gagnée à l'issue d'un procès ?


Les honoraires de l'avocat sont libres. Ils sont fixés par un accord entre l'avocat et son client. Cet accord (la convention d'honoraires) peut être verbal ou convenu par écrit. A noter que toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite.

Toutefois, il est possible d'établir une convention d'honoraires qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Cet honoraire doit être prévu par écrit et consiste en un pourcentage appliqué en fonction des sommes gagnées ou des économies réalisées à l'issue d'un procès.

Dans l'hypothèse où le justiciable est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cet honoraire de résultat ne pourra être perçu par l'avocat que s'il a été expressément prévu préalablement dans la convention d'honoraire.

Deux cas sont à distinguer selon le taux d'admission à l'aide juridictionnelle :

Si l'aide juridictionnelle partielle a été accordée:

La convention d'honoraire entre l'avocat et le client est obligatoire. Elle détermine le montant des honoraires de diligence de l'avocat. Elle est soumise au contrôle du bâtonnier de l'ordre des avocats dans les 15 jours de sa signature.
Librement convenue entre les parties, elle peut prévoir la perception par l'avocat d'un honoraire de résultat mais uniquement après que le bureau d'aide juridictionnelle ait procédé, après l'instance, au retrait de l'aide initiale sur demande de l'avocat sur les bases de l'article 36 de la loi du 10 juillet 1991.
Le retrait par le bureau est donc une condition indispensable à la perception par l'avocat d'un honoraire de résultat.

Si l'aide juridictionnelle totale a été accordée:

Cette aide totale est exclusive de toute rémunération. 'avocat ne pourra prétendre à un honoraire que si le bureau d'aide juridictionnelle accorde le retrait de l'aide initiale sur les bases de l'article 36 de la loi du 10 juillet 199.
Ce retrait est demandé après l'instance par l'avocat au bureau d'aide juridictionnelle à l'appui de la décision de justice obtenue avec le bénéfice de l'aide. Toutefois dans cette hypothèse, un honoraire de résultat (honoraire lié au résultat du procès) ne pourra être perçu après le retrait que si cet honoraire a été spécifiquement et préalablement convenu entre l'avocat et son client.
En conséquence, il peut être utile de concevoir une "convention d'honoraires éventuels" en cas d'aide juridictionnelle totale laquelle pourra prévoir, en cas de retrait prononcé par le bureau d'aide juridictionnelle au vu du résultat de l'instance, un honoraire lié à celui-ci.