Le rôle de l'avocat

 

 

L'avocat est un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice. Il y a aujourd'hui 42 609 avocats en France. Près de 40 % des avocats exerçant en France sont inscrits au Barreau de Paris.

Les avocats d'un même tribunal de grande instance (TGI) appartiennent à un barreau. Le Barreau (du nom de la place - délimitée par une barre en bois - réservée aux avocats dans la salle d'audience du Tribunal) est administré par un Ordre, présidé par un Bâtonnier. Il existe en France 181 barreaux.

Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre et par un bâtonnier représentant l'ensemble des avocats de cet ordre. Le Bâtonnier est élu au suffrage universel, par l'ensemble des avocats inscrits au Barreau. La durée de son mandat est de deux ans. Il préside le Conseil de l'Ordre, exerce des pouvoirs disciplinaires ou d'arbitrage, dirige les services de l'Ordre et veille à la formation professionnelle des avocats. Il représente également ses confrères en France et à l'étranger.

L'avocat est soumis à de nombreuses règles professionnelles. Définie et sanctionnée par l'Ordre, la déontologie constitue une garantie de sécurité irremplaçable pour le client. Elle établit la charte des devoirs de l'avocat dans l'exercice de sa mission de conseil et de défense. Ses principes essentiels sont:

--- L'indépendance: cette garantie assure au citoyen ou à l'entreprise que la consultation qui leur est donnée ne sera jamais guidée par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
- Le secret professionnel : il lie l'avocat à son client en toutes circonstances: nul ne peut l'obliger à révéler ce qui lui a été confié à titre secret ou confidentiel.
--- la confidentialité: elle couvre les communications verbales et l'échange de lettres entre avocats. Indispensable à la clarté de la négociation, elle permet en outre d'éviter bien des procès...
--- la loyauté: elle contraint l'avocat à communiquer à son confrère l'ensemble des pièces ou documents sur lesquels il fonde son conseil ou son argumentation. Cette obligation déontologique, qui consiste à mettre en oeuvre un débat contradictoire, contribue à garantir un procès équitable et une négociation à armes égales.
--- la règle du conflit d'intérêts: elle stipule qu'aucun avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts pourraient être amenés à s'opposer.

L'avocat perçoit des honoraires libres, fixés en accord avec son client. Certains avocats sont spécialisés dans un domaine, par exemple dans la défense et le conseil des mineurs.
Les avocats participent à l'accès au droit, en donnant des consultations juridiques gratuites pour les plus démunis dans les palais de justice, les maisons de justice et du droit et les mairies.

Selon la nature de l'affaire et le tribunal compétent, la représentation ou l'assistance par un avocat est obligatoire ou facultative.


Le rôle de l'avocat dans le cadre d'un litige:

L'avocat informe ses clients sur leurs droits et leur devoirs, et donne des conseils ou des consultations juridiques. Il les renseigne sur les voies de procédures possibles pour résoudre le litige, les aide à régler le conflit à l'amiable ou à l'occasion d'un procès et renseigne sur les chances de succès d'une procédure judiciaire.

- En matière pénale, l'avocat intervient pour défendre les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction ou pour représenter les intérêts des victimes, tout au long de la procédure.

- Devant les tribunaux civils, l'avocat accomplit les actes nécessaires à la procédure et prépare des "conclusions" qui exposent les demandes (ou prétentions) de son client en fait et en droit. Ces conclusions sont communiquées à l'adversaire, afin qu'il puisse y répondre, et réciproquement.

- A l'audience du tribunal civil ou pénal, l'avocat présente oralement la défense de son client, au cours des "plaidoiries".


Le rôle de l'avocat en dehors d'un litige :

L'avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs, donne des conseils ou des consultations juridiques, rédige pour le compte de ses clients certains actes dits "actes sous seing privé", qui ne nécessitent pas le recours à un notaire (par exemple, les statuts d'une société ou un contrat d'entreprise). Il effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses clients des démarches ou formalités.

 

Quelques chiffres:

CROISSANCE. La France compte 44 000 avocats, contre 121 400 en Allemagne et 119 000 au Royaume-Uni. Ils devraient être autour de 60 000 en 2010.

La profession, en forte croissance, se féminise : les femmes représentent 47,3 % des avocats en exercice et plus de 60 % des avocats stagiaires.

REVENUS. En 2003, les revenus cumulés déclarés par les avocats se sont élevés à 2,5 milliards d'euros, dont 1,5 milliard en Ile-de-France. De 1997 à 2004, le nombre des avocats a augmenté de 30 %, tandis que leurs revenus annuels cumulés croissaient de 63,5 %.

Ce sont les tranches les plus élevées des revenus qui ont le plus bénéficié de la croissance : un quart de la profession perçoit plus de 60 % de ses revenus.

La moitié des avocats sont concernés par l'aide juridique d'Etat, versée aux personnes.

FORMATION. Depuis le début de l'année 2005, les avocats ont une obligation de formation continue de 20 heures par an.