Emploi:

Moins de 18 ans: les nouveaux métiers où le travail de nuit est permis

(07/02/2006)

 

 

La possibilité de déroger aux règles du travail la nuit, le dimanche et les jours fériés pour les moins de 18 ans est étendue à certains métiers depuis le 15 janvier 2006 et la parution de deux décrets au Journal officiel. Certaines mesures concernent plus spécifiquement les apprentis.

 

Fiches pratiques actualisées
Pour en savoir plus, consultez nos fiches pratiques "Vos droits et démarches". Elles ont récemment été actualisées pour prendre en compte les nouvelles règles de la durée légale du travail et du travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans. Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans en France. Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices particulières.

 

Nouveaux métiers : boulangerie, courses hippiques...
Voici les nouveaux secteurs d'activité où est étendu depuis le 15 janvier le recours au travail de nuit pour les moins de 18 ans : la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques (ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course).
Par exemple, s'agissant de la boulangerie ou de la pâtisserie, le travail de nuit peut être autorisé à partir de quatre heures "pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de dix-huit ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie". Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22h à 24h pour les courses hippiques et le spectacle, et de 22h à 23h30 dans l'hôtellerie et la restauration.


Sur le site Légifrance, service public d'accès au droit :
Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

 

Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)