A Malaucène (Vaucluse), le facteur jetait le courrier

(22/06/2005)

 

 

Le mystère durait depuis le début du printemps. C'est en revenant de vacances dans sa résidence secondaire qu'un retraité lillois a découvert le pot aux roses: 4000 lettres, revues, factures et autres plis divers gisaient dans son sous-sol. Ils avaient atterri là via un petit fenestron de la maison donnant sur la rue par lequel le postier intérimaire indélicat s'en débarrassait.

Le responsable ? Le jeune postier de Vaison-la Romaine recruté par la poste en contrat à durée déterminée. Il a rapidement été interpellé par les gendarmes et immédiatement placé en garde à vue.

Le courrier a repris son cheminement normal depuis la nomination d'un nouveau postier. Mais deux jours ont été nécessaires pour redistribuer tout le courrier en retard qu'il a fallu accompagner d'une lettre explicative de la direction de la poste.

Que risque l'auteur de ce détournement de courrier ? En application de l'article 432-9 du Code pénal, "la personne qui, chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, commet ou facilite le détournement ou la suppression de correspondance risque une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende."

La jurisprudence assimile l'infraction au cas d'un agent des Postes accusé d'avoir frauduleusement conservé même pendant une laps de temps relativement court, une lettre. Ou le fait pour un employé de la Poste de jeter les lettres au rebut ou de les détruire. Ce qui semble être le cas en l'espèce.