Français à l'étranger.
une liste électorale désormais unique.

20 juillet 2005



Prévue notamment pour lutter contre l'abstention électorale, la loi organique du 20 juillet 2005 sur le vote des Français établis hors de France unifie pour les 2 millions de Français vivant à l'étranger les listes électorales permettant notamment de participer à l'élection du Président de la République et à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Il n'est plus besoin de s'inscrire sur plusieurs listes à la fois. La nouvelle nloi instaure, dans chaque consulat et chaque ambassade compétente, une liste électorale consulaire unique.

Cette liste se substitue aux 2 listes électorales existantes pour les élections présidentielles et les référendums d'une part, et pour les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger d'autre part.

Comment s'effectue l'inscription sur les listes ? Les personnes "immatriculées" au registre des Français établis hors de France sont inscrites d'office, sauf opposition de leur part. Les personnes immatriculées au registre ayant eu 18 ans seront également inscrites automatiquement lors de la révision des listes. Les autres personnes pourront s'inscrire par une démarche volontaire dans leur circonscription.

 

Loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le votre des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.


Loi organique du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger.