Grands-parents / petits-enfants:
les droits et les devoirs réciproques


 


1. Voir ses petits enfants: quels droit ?

Pour la loi, c'est l'enfant qui dispose du droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil) et non l'inverse.
Ces relations peuvent prendre différentes formes: visite ou accueil au domicile des grands-parents pour une journée, hébergement pendant une nuit, un week-end ou des vacances, correspondance écrite ou contact téléphoniques. Les parents ne peuvent s'y opposer que pour des motifs graves.

Conseil: en cas de désaccord, n'utilisez la voie judiciaire qu'en ultime recours. Seul le juge aux affaires familiales peut imposer un droit de visite ou d'hébergement? Il doit être saisi par un avocat.

 

2. Garder ses petits-enfants: quelles responsabilités ?

Lorsque l'enfant réside habituellement avec son père et sa mère, ceux-ci sont responsables des dommages causés par lui, même s'il est confié à une autre personne au moment de l'accident. Les grands-parents qui accueillent leurs petits-enfants ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait des bêtises commises, sauf faute de surveillance ou d'imprudence (à prouver).
Ainsi, dans le cas d'un enfant ayant mis le feu à une grange (en jouant avec un briquet), alors qu'il était confié à son grand-père, la responsabilité de ce dernier n'a pas été retenue; les juges ne lui ont reproché aucune faute.

Conseil: vérifiez dans votre contrat d'assurance responsabilité civile chef de famille que vous êtes couvert pour les dommages causés par vos petits-enfants, dont vous pourriez être tenu responsable. En revanche, si vous subissez vous-même un dommage de leur fait, vous avez peu de chances d'être indemnisé.

 

3. Petits-enfants dans le besoin: êtes-vous tenus de payer ?


4. Aide aux petits-enfants: des avantages fiscaux ?


5. Dettes des grands- parents: les petits-enfants concernés ?


6. Louer à ses petits-enfants: quelles précautions prendre ?


7. Prêter un logement: quelles sont les obligations fiscales à respecter ?

 

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