Parents – mineurs:
- les responsabilités en jeu
- qui peut faire quoi ?

 

1. Un mineur de 14 ans ne supporte plus de vivre avec ses parents. A-t-il le droit de "divorcer" de ses parents ? Peu-t-il aller s'installer chez ses grands parents ? Qui prend la décision ? Qui gardera l'autorité et la responsabilité de ses actes ?

Un mineur ne peut pas "divorcer" de ses parents. En principe, il doit habiter avec ses parents. Toutefois, il existe certains cas où un juge peut décider qu'un enfant mineur ne vivra plus dans la même maison que ses parents. Il s'agit de cas exceptionnels et qui supposent que l'enfant est en danger. Selon les cas, le juge aux affaires familiales, le juge pour enfant, le tribunal de grande instance sont compétents.

Dans ce cas, l'enfant peut s'adresser au service sociale d'aide à l'enfance (voir dans l'annuaire) ou au juge pour enfant (Tribunal de grande instance. Palais de justice de la ville où il réside) qui guidera la demande, voire examinera directement son dossier s'il est compétent. Le juge décide, en fonction de l'intérêt de l'enfant, si celui-ci peut habiter chez ses grands-parents. Tout dépend des circonstances (l'attitude de parents, des grands-parents…).

Si l'enfant est confié aux grands-parents, l'autorité et la responsabilité des actes de l'enfant sont partagés entre les parents et les grands-parents selon une proportion décidée par le juge selon les circonstances. En principe, les parents restent titulaires de l'autorité parentale (sauf en cas de retrait total de l'autorité parentale) et l'exerce dans tous les cas où elle n'est pas incompatible avec les mesures ordonnées par le juge. Les personnes qui s'occupent de l'enfant sont également responsables de l'enfant en tant que gardiens (devoir de surveillance).

 

2. A 18 ans, mon fils a commis un cambriolage. Sa mère et moi sommes-nous obligés de dédommager la partie civile au procès?


3. J'ai 17 ans, je fais des conneries et mes parents en ont marre … Peuvent-ils me mettre à la porte ? Ont-ils le droit de ne plus me donner d'argent de poche?


4. Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès?


5. Mes parents m'interdisent de rendre visite à mes grands parents. Que puis-je faire?

 

 

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