Johny Hallyday: toute sa musique n'est plus à lui

21 décembre 2006

 

 

La musique de Johnny Hallyday ne lui appartient plus, elle est définitivement la propriété de la maison de disques Universal. La Cour de Cassation a clos hier le litige qui opposait depuis deux ans et demi le chanteur et son ancienne maison de disque.

La décision de la plus haute autorité judiciaire française n'est pas une surprise. Quand un contrat est signé en vue de la fabrication d'un disque, l'artiste cède à son producteur les droits d'enregistrement (cela vaut également pour les livres, entre l'écrivain et son éditeur): le premier conserve certes un droit moral sur son oeuvre, mais le second bénéficie surtout du droit d'exploitation économiq

A l'origine, le chanteur souhaitait une revalorisation de ses royalties (27 % des ventes dans les bacs). Faute de s'entendre sur les prix des futurs albums, Johnny et Universal ont donc fait semblant de s'empailler sur la propriété du "back catalogue", ces 1000 chansons enregistrées aux cours des 40 dernières années.

En première instance (août 2004), le Tribunal des Prud'hommes donnait raison à Johnny Hallyday en ordonnant la restitution des masters (les enregistrements originaux des chansons). Une décision surprenante, peut-être influencée par la jurisprudence MC Solaar, également en litige avec Universal. Le rappeur avait obtenu par voie judiciaire la restitution de ses bandes originales, mais dans un contexte différent: la maison de disque refusait de produire son nouvel album, alors que, dans le cas de Johnny, elle avait signé pour six disques supplémentaires.

En mars 2005, la Cour d'appel en revenait au droit pur: les droits d'enregistrement d'un disque appartiennent contractuellement au producteur. Son président invitait les deux parties à régler leur différend financier en coulisses: "un accord serait plus adapté qu'une décision judiciaire, même fondée."  En vain, Johnny comme Universal ne cherchant qu'à avancer leurs pions, la justice n'étant qu'un élément de leurs tractations. "Le litige s'arrête ici, sous réserve des discussions que nous aurons", lançait à l'audience l'avocat d'Universal, Me Nicolas Boespflug. "Les prud'hommes sont allés un peu au-delà de ce que nous réclamions",  avouait même Me Verrecchia.

La chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos, a donc estimé que la Cour d'appel avait eu raison en décidant que que le producteur reste "cessionnaire des droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés".

Preuve ultime que les deux parties se moquent éperdument des instances judiciaires: avant même la décision finale de la Cour de Cassation, Universal vient de distribuer un best of des plus belles chansons de Johnny, exploitation sans vergogne et sans plus attendre du "back catalogue"; pour sa part, Johnny Hallyday, désormais sous licence Warner, a mis en vente un best of live (car son droit moral l'autorise à réenregistrer ses anciennes chansons).

En réaffirmant hier que "la résiliation d'un contrat d'enregistrement exclusif n'y met fin que pour l'avenir, de sorte qu'elle n'a pas pour effet d'anéantir rétrospectivement les cessions antérieurement intervenues", la Cour de Cassation n'empêchera aucune des deux parties de dormir. Cette passe d'armes par tribunaux interposés aura au moins permis de quantifier le phénomène Johnny: 47 millions d'euros perçus au cours des dix dernières années, sous forme de royalties et merchandising. En marge de ces versements, Universal a dû se substituer à 3 reprises au chanteur: en 1978, en 1992 et 1995, la maison de disque a directement pris en charge ses colossales ardoises fiscales.