Comment éviter un nouvel outreau?
Gilles Gaetner
26/01/2006

Les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire ont relancé le débat: faut-il réformer la machine judiciaire et supprimer le juge d'instruction? Avocats et magistrats s'interrogent. Car, dans ce dossier comme dans d'autres fiascos plus anciens, c'est bien un système qui a failli.

 

Au début des années 1970, il y eut le volubile juge Pascal, qui instruisait à livre ouvert et confiait, sûr de lui, le nom de l'assassin d'une jeune fille: un notaire de Bruay-en-Artois. Or ce dernier était innocent.

Puis, au milieu des années 1980, ce fut son collègue Lambert, qui enquêta de façon catastrophique sur le meurtre du petit Grégory Villemin. Voici, aujourd'hui, le juge Fabrice Burgaud, qui, en raison des carences de son instruction sur l'affaire d'Outreau, est devenu en quelques jours l'homme à abattre.

Depuis plus de trente ans, on s'interroge sur le rôle du juge d'instruction, homme "le plus puissant de France", selon le mot de Napoléon. Trente ans que l'on voit, périodiquement, des dossiers criminels, ou même financiers, mal ficelés qui volent en éclats lors des procès. Parce que le juge était soit rempli de certitudes, donc partial, soit tout bonnement incompétent!

Qu'a-t-on fait pour éviter ces catastrophes? Depuis vingt ans, deux grandes réformes seulement ont été tentées. Ainsi, en 1985, Robert Badinter, alors garde des Sceaux, soucieux de prévenir les dangers qui guettent un juge d'instruction unique, propose de lui substituer une instance collégiale de trois magistrats. A sa tête, un juge chevronné - conseiller à la cour d'appel - qui ferait profiter de son expérience ses deux autres collègues. Corporatisme et manque de moyens font capoter le projet.

Deux ans plus tard, en 1987, Albin Chalandon revient à la charge. En suggérant la création d'une "chambre des garanties préalable au placement en détention", seule habilitée à décider de l'incarcération d'un inculpé. Une authentique révolution: pour la première fois en France serait introduite la séparation totale entre les fonctions d'enquête et celles de placement en détention. Là encore, frilosité et opposition des organisations syndicales de magistrats ont raison des ambitions de Chalandon.

Il est clair, aussi, que si ces réformes sont mort-nées, elles le doivent à une classe politique tétanisée par la montée en puissance des juges enquêtant sur une foultitude de scandales financiers. La peur, dans ces années 1980-1990, est d'autant plus forte que ces magistrats bénéficient d'un large soutien de l'opinion publique et des médias. Et qu'ils éviteront l'enterrement des affaires, que celles-ci mettent en cause des élus de gauche ou de droite.

Il aura fallu le fiasco judiciaire d'Outreau pour que la France ébahie - via la diffusion à la télévision des auditions de la commission d'enquête parlementaire - prenne conscience d'un drame qui restera dans les annales judiciaires. Témoin, la nouvelle tentative de suicide qu'a faite dans la nuit du 23 janvier, l'un des 13 acquittés, l'huissier Alain Marécaux. Ce dernier, lors de son audition devant la commission, hoquetant, butant sur les mots, avait paru usé et à bout de forces.

Si cette affaire d'Outreau demeure une "caricature", selon l'expression de Me Jean-Louis Pelletier, avocat d'un des 13 acquittés, elle ne doit pas occulter d'autres dysfonctionnements qui ont secoué l'institution judiciaire ces dernières années.

Que ce soit le calvaire de Patrick Dils, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et qui passera quatorze ans en prison avant d'être innocenté.

Que ce soit celui du Dr Daniel Fouchard, accusé de viols et d'agressions sexuelles sur trois de ses anciens patients. Condamné une première fois à huit ans de réclusion criminelle, le médecin est acquitté par la cour d'assises d'appel d'Ille-et-Vilaine. Un salut qu'il doit à la loi Guigou, instaurant un second degré de juridiction en matière criminelle. Sans cette mesure, qui connut un enfantement difficile, ni le Dr Fouchard ni les acquittés d'Outreau - ceux qui l'ont été à Paris - n'auraient été innocentés.

Aujourd'hui, des juges d'instruction s'interrogent sur leur fonction. Ainsi, Georges Fenech, ancien juge à Lyon, membre de la commission d'enquête parlementaire, n'y va pas par quatre chemins: il faut supprimer le juge d'instruction et mettre fin au système inquisitoire au profit d'un système accusatoire de type anglo-saxon. Une opinion partagée par son collègue Renaud Van Ruymbeke, spécialisé dans les affaires financières (Urba, Elf) et qui a également résolu une énigme criminelle très médiatisée (le meurtre de la petite Caroline Dickinson). Van Ruymbeke déclare au Monde: "il faut supprimer le juge d'instruction parce qu'il a une double casquette. Il est à la fois enquêteur et arbitre, donc pris dans une contradiction intellectuelle.» Et le magistrat de suggérer que le parquet fasse l'enquête lui-même, «à condition, bien sûr, qu'il soit indépendant». Sous-entendu: que ses membres ne soient plus nommés par le pouvoir politique.

Pas d'accord, lui réplique Gilbert Thiel. Ce juge antiterroriste qui a évité au fameux bagagiste de Roissy d'être victime d'une erreur judiciaire le dit haut et fort: "supprimer le juge d'instruction en coupant le cordon ombilical entre parquet et pouvoir exécutif reviendrait à donner tous les pouvoirs à un parquet surpuissant qui déciderait de tout, depuis les premières poursuites jusqu'à l'audience."

Sur un point au moins, Van Ruymbeke et Thiel dressent un constat identique. En substance: certes, le juge Burgaud a commis des erreurs, mais c'est surtout notre système judiciaire qui a failli.

Et c'est vrai, comme le remarque Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin, membre de la commission d'enquête parlementaire, "les garde-fous destinés à prévenir toute dérive, à anticiper toute faute - des services sociaux à la chambre de l'instruction de Douai, en passant par le juge et les experts - ont mal fonctionné". Témoin, le juge des libertés et de la détention (JLD). Lui seul, désormais, peut incarcérer un mis en examen. Or, dans le dossier d'Outreau, il ne s'est pas opposé aux demandes du juge Fabrice Burgaud. Censé être un rempart contre les abus de la détention provisoire, ce magistrat n'est pas forcément un familier des arcanes de l'instruction. Comment peut-il, dans ces conditions, alors qu'il dispose d'un laps de temps très court pour lire un dossier de plusieurs centaines de cotes, décider, en toute sérénité, de la privation de liberté ou non d'un individu?

Alors, quelles solutions pour éviter un nouvel Outreau? Prendre exemple sur les Anglo-Saxons, en instaurant un système accusatoire? Bon nombre d'avocats et certains magistrats, on l'a vu, y sont favorables. L'avantage? La mise sur un pied d'égalité de l'autorité de poursuite (le parquet ou la police) et des défenseurs. Lesquels peuvent diligenter, au nom de leurs clients, des enquêtes et même engager des détectives privés. Seulement voilà: une telle procédure, a priori alléchante, n'est pas sans défauts. D'abord, elle favorise les personnes aisées, qui, seules, peuvent consulter des avocats célèbres monnayant cher leurs services. Mais, surtout, la procédure accusatoire engendre aussi de nombreuses erreurs. Sait-on qu'aux Etats-Unis les deux tiers des condamnations à mort sont remises en question? Sait-on encore qu'une loi, votée par le Congrès en 1996, qui accélère les procédures d'appel pour les condamnés à mort, ne permet plus à ces derniers de bénéficier systématiquement d'un avocat pour les défendre?

La commission d'enquête parlementaire dispose de six mois pour analyser, scruter les dysfonctionnements liés à l'affaire d'Outreau. D'ores et déjà, elle possède, grâce aux témoignages souvent pathétiques des acquittés et de leurs avocats, des éléments pour proposer quelques remèdes. Le 8 février, elle entendra Fabrice Burgaud. Etrange retournement où, le temps de quelques heures, face aux 13 acquittés d'Outreau présents, il deviendra un accusé. Au président de la commission, André Vallini (PS), et à son rapporteur, Philippe Houillon (UMP), de ne pas oublier qu'ils sont avocats.