L'affaire dite d'Outreau
2000-2006

Cette affaire mit en exergue les dysfonctionnements de l'institution judiciaire française et des acteurs sociaux, notamment dans des cas d'abus sexuel sur mineur. Elle eut un grand retentissement médiatique, au point qu'une commission d'enquête parlementaire fut nommée en 2006 pour en analyser le déroulement et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France.

 

 

Décembre 2000.

Les services sociaux de Boulogne-sur-Mer signalent des soupçons d'abus sexuels sur des enfants dans un quartier populaire d'Outreau, la Tour-du-Renard. Février 2001 Le dossier est confié au juge Fabrice Burgaud. Arrestation de Thierry Delay et de son épouse, Myriam Badaoui. Des voisins sont aussi mis en examen.


Novembre 2001.

Six nouveaux suspects, dont un huissier et son épouse, un chauffeur de taxi et un prêtre-ouvrier sont arrêtés, essentiellement sur la base des déclarations de Myriam Badaoui.

Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre eux - dont les parents des principaux enfants accusateurs - sont écroués en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Ils y restent en tout entre un et trois ans. L'un d'eux va même décéder en prison par une prise massive de médicaments.

Les enfants sont placés en familles d’accueil. L’une de ces familles interroge les enfants, ce qui amplifie les révélations qu’ils font devant le juge. La crédibilité de ces dires est validée par les experts psychologues requis par le juge d'instruction.

L’instruction est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne.


Janvier 2002.

L'un des suspects affirme avoir assisté au meurtre d'une petite fille. Puis se rétracte. Les fouilles ne donnent rien.


Août 2002.

Le juge fabrice Burgaud est nommé à Paris.


Mai 2004. Juillet 2004. Le procès de Saint Omer.

Après une enquête de plus de trois ans s'ouvre au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit "procès d'Outreau", du nom de la ville d'Outreau où se sont déroulés les faits jugés. L'audition des enfants eut lieu à huis clos.

- 17 personnes mises en examen comparaissent devant la cour d'assises du Pas-de-Calais.

- A l'audience, Myriam Badaoui avoue le viol de ses enfants, mais disculpe la plupart des accusés. Myriam Badaoui et Thierry Delay sont respectivement condamnés à 15 et à 20 ans d'emprisonnement pour viols. Deux voisins sont également reconnus coupables. Ils ne font pas appel.

- 7 des 17 accusés - qui tous sauf 4 avaient toujours clamé leur innocence - sont acquittés et 6 condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis après avoir été maintenus en détention provisoire, pour certains pendant plus de trois ans sur la seule foi de déclarations mensongères ou inexactes de certains adultes et enfants. Les 6 personnes condamnées continuant de clamer leur innocence font appel du jugement.

 

Novembre 2005. Le procès en appel.

Le procès en appel des 6 personnes condamnées en première instance s'ouvre à la Cour d'Assises de Paris. Dès les premiers jours, l'accusation s'effondre suite aux aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui, ayant déclaré le 18 novembre que les six appelants "n'avaient strictement rien fait" et qu'elle avait menti. Son ex-mari, Thierry Delay, soutient ses déclarations.

Durant l'audience, les expertises psychologiques furent remises en cause, tant elles parurent biaisées et peu sérieuses. Les dénégations de 2 enfants qui ont reconnu avoir menti ont également participé à affaiblir l'accusation.

Certains enfants mineurs ont encore été entendus à huis clos.
A la fin du procès, l'avocat général a requis l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense a renoncé à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison par suicide dans les premières années de l'affaire.

Fait exceptionnel, le Procureur Général de Paris, Yves Bot, s'est rendu en salle d'audience pendant les délibérations pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la justice, avant même le rendu du verdict - ce qui lui a été reproché par plusieurs magistrats.

 

Décembre 2005.

Un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés est rendu par le jury, mettant fin à 5 années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, d'un "naufrage judiciaire".

Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire et annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux et évoque la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête.

5 jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République, Jacques Chirac, a publié un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette "catastrophe judiciaire", il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes étaient lancées, que toutes les conséquences en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.

 

Janvier 2006. L'enquête parlementaire.

Suite à l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide en décembre 2005, à l'unanimité, de créer une commission d'enquête parlementaire. A partir du 18 janvier 2006, les "acquittés d'Outreau", ainsi que leurs avocats, sont entendus par la Commission.

 

Références.

Revue de presse (archives)

L'affaire d'Outreau et ses durs enseignements

Mineurs et justice: tirer les enseignements d’Outreau - Site du Premier ministre

Les rapports de la Documentation française sur les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire Outreau

Les faits divers ou le tribunal implacable des médias. Le Monde diplomatique (décembre 2004)

Ensemble de vidéos des auditions de la commission d'Outreau (site de La Chaîne parlementaire)