Les questions des parlementaires

PARTIE 11: les Legrand, la place du doute

 

[Questions de M. Houillon]
Sur les méthodes d’investigations, concernant M. Legrand père et toutes les déclarations de Mme Badaoui...
Vérifiez-vous les revenus de M. Legrand, s’il a un bail, un titre de propriété, auprès des services belges, des impôts... si sa situation est compatible avec les faits ?

Sur ses revenus, oui. Son employeur sera entendu, sur ses horaires, ses revenus. Deux fermes avaient été identifiées, qui en sont les propriétaires, qui paient les redevances, les locataires, des perquisition à l’intérieur, les services d’enquête belges ont effectué des vérifications qui se sont avérées négatives.

Est-ce que vous avez analysé les comptes bancaires pour voir les compatibilités des griefs faits et des revenus qui étaient les siens ?
Les comptes bancaires, non, dans la mesure où tout ce que déclaraient les enfants et les personnes qui le connaissaient, il s’agissait que de numéraires ; ça s’est révélé négatif.

Et vous ne vous posez pas de questions ?
Si bien sûr. Ces éléments s’avéraient négatifs, mais il y avait d’autres éléments par ailleurs.

On dit que M. Legrand père allait très fréquemment chez les Delay... Vous vérifiez son emploi du temps ?
J’analyse tout ça et le point important, c’est qu’il disait qu’il ne sortait jamais et un gardien de la paix, son voisin, indiquait qu’il sortait la nuit avec une voiture particulièrement bruyante, et revenait au petit matin.Ce gardien de la paix était dérangé par ces sorties. Contrairement à ce qu’il disait, l’employeur disait qu’il ne rechignait pas à faire des heures supplémentaires mais qu’il ne travaille pas tous les jours de 8h à tard le soir. Ces éléments ont été vérifiés et le fait qu’il y ait un élément international... qui s’est avéré faux par la suite. [Un de ses avocats, ci-contre, se penche vers lui pour lui parler]

Je souhaiterais que ce soit vous qui répondiez et qu’on ne vous souffle pas à l’oreille ce que vous devez répondre... L’essentiel des charges qui pesait sur M. Legrand père, le réseau international.... A un moment, on ne se dit pas de regarder d’un peu plus près ? des questions ? des doutes ? est-ce que l’on ne se remet pas en question ?
Vous faites référence à un acte de novembre 2001, le rapport du SRPJ date du 15 juillet 2002. On ne peut pas avoir les réponses des vérifications avant de les avoir faites faire par la police. Même si on se posait des questions - et je me suis posé des questions - j’avais les réponses au mois de juillet-août au moment où le rapport est arrivé dans mon cabinet. Donc au 15 juillet 2002, cette piste belge qui avait été étudiée s’est avérée négative.

N’était-ce pas de nature à remettre en cause ou s’interroger sur l’ensemble du système ? sur le maintien en détention ? C’était au moment où vous partiez ?
Il y avait des interrogations, ce n’est pas moi qui ai...

C’est quand même la liberté des gens?
Il y avait ces éléments qui s’avéraient négatifs, mais d’autres éléments par ailleurs qui ont sûrement renvoyé ces personnes en cour d’assises.

Il y a eu des enquêtes de voisinage qui n’ont rien révélé non plus ? et qui devrait vous faire poser des questions ? et c’est toujours la même réponse à ces questions ?
[M. Burgaud ne répond pas]

Comment on progresse ?
J’ai analysé régulièrement les éléments et tant que les éléments ne tombaient pas, il restaient des éléments.

Des gens sont en prison.....
Bien sûr. Si l’ensemble des charges s’était effondré, à ce moment, j’aurais ordonné la remise en liberté des gens. Les charges ne se sont pas totalement effondrées ; ce qui a conduit les gens en cour d’assises.

M. Lacombe qui a pris la décision de renvoi.... Au-delà de la décision, on peut proposer une libération ?
[M. Burgaud hésite longuement]
Il demeurait des charges.

Malgré tout ce que l’on vient de citer et des éléments négatifs.....
Sur un volet particulier du dossier, c’est à la chambre d’instruction à ordonner le renvoi devant la cour d’assises.

Un nommé Jean-Marc est consigné dans un rapport du SRPJ au 15 juillet 2002...
Il y avait eu un précédent, est-ce que vous avez eu connaissance de cela ? Ca ne vous a pas interpellé ?

C’était un des éléments également d’interrogation. C’est vrai que (nom d’un enfant mineur) n’a jamais cité le nom de la personne. Sa mère a essayé d’orienter les investigations sur personne en particulier...

Il est nommé un Jean-Marc.
C’était effectivement de nature à s’interroger par rapport à ce que disaient les enfants et les adultes.

Ca fait beaucoup pour un seul dossier ?
L’analyse a été faite et refaite, mais des choses apparaissaient qui semblaient être tout à fait établies.

Il semblait ? le mot semblait ???
A l’époque, on n’avait pas de certitude.

On n’avait pas de certitude, donc on maintient en détention parce qu’on n’a pas de certitude ? C’est la pratique habituelle ?

Pas du tout. Il y avait des choses qui semblaient tout à fait solides, des éléments rappelés tout à l’heure et d’autres éléments pas du tout établis.

Quels étaient les éléments solides ?
C’était le fait que les enfants reconnaissaient les lieux.

Les mêmes ont reconnu d’autres lieux et d’autres personnes sur lesquels des investigations ont été faites qui se sont avérées négatives.
C’est la raison pour laquelle il me semblait devoir faire la part des choses.

Comment avez-vous fait la part des choses ?
Les éléments qui paraissaient solides pour certaines personnes, des choses semblaient fondées et pour lesquelles des gens ont été mis en examen et d’autres éléments pas solides.

Et une synthèse de tout ça ?
Néanmoins, il restait des éléments solides pour chacune des personnes en examen. S’il n’y avait pas eu d’éléments solides, je les aurais mis en liberté.

Vous parliez beaucoup de ce dossier avec le procureur. C’est la pratique habituelle ce colloque fréquent ? Le procureur est en accusation, vous-même étant juge du siège.
Pas un colloque permanent, il y a eu des moments forts du dossier où on a beaucoup échangé, des moments où ne nécessitait pas d’échanges quotidiens.

Et vous disiez quoi dans ces échanges ?
On parlait des éléments du dossier et de l’orientation que pouvait prendre le dossier.

Vous parliez de l’orientation que pouvait prendre le dossier avec le parquet qui représente l’accusation ?
On en discutait également avec le procureur de la République lorsqu’il y avait lieu d’avoir un supplétif. Il nous est arrivé aussi d’échanger avec des avocats sur le dossier.