Les questions des parlementaires

PARTIE 4: Le pouvoir et la fonction du juge d'instruction

 

N’avez-vous pas l’impression aujourd’hui que la culture du doute vous est étrangère ?
[Il hésite longuement et se fait rappeler à l'ordre]
Je réfléchissais à votre question, question tout à fait centrale par rapport à notre système de fonctionnement, qui comprend me semble-t-il plusieurs volets. Est-ce qu’on a suffisamment la culture du doute ? Peut-être pas. C’est vrai que c’est quelque chose qui ne s’apprend pas comme ça. C’est vrai qu’à l’école, on en parle beaucoup. Avec les collègues également. C’est vrai que le métier de juge, c’est aussi un métier...
On n’a jamais de certitudes véritablement. On pose… On s’interroge beaucoup. C’est vrai que j’ai rappelé qu’il y avait plusieurs intervenants non pas pour… comment dire pour enlever ma responsabilité. C’est vrai qu’aujourd’hui, le juge d’instruction est au centre de ce mécanisme. Mais si je n’avais pas eu la résistance physique un petit peu dans ce sens-là, je n’aurais pas pu continuer à instruire. La chambre de l’instruction a eu à se prononcer à de nombreuses reprises tant sur la détention, ce qui n’exonère pas notre responsabilité, bien évidemment. C’est vrai que le fait que le juge des libertés se prononce sur la détention, sur un éventuel contrôle judiciaire...
Le juge d’instruction se doit toujours d’observer avec le plus d’attention ces demandes et non pas se reporter sur le collège. Et moi je ne saisissais le juge des enfants que quand j’estimais véritablement ne pas pouvoir faire autrement. Sinon, si je m’apercevais qu’un contrôle judiciaire pouvait être prononcé, je prononçais moi-même. C’est vrai que quand j’estimais que la détention était désignée, je…
Je ne sais pas si ça répond pleinement à votre question. Peut-être pas. C’est une question plus générale.

N’avez-vous pas le sentiment aujourd’hui, M. Burgaud, d’avoir eu entre vos mains trop de pouvoir ?
Si, je m’interroge énormément au regard notamment... sur ce qui s’est passé. Vous avez parlé de la compassion que j’avais par rapport aux personnes acquittées. Ce n’est pas la première fois. Cela n’a pas été retenu malheureusement lorsque j’ai pris pour la première fois la parole, mais déjà à l’époque, je l’avais dit. Et avoir trop de pouvoir c’est difficile. C’est vrai que c’est une lourde responsabilité. Une lourde responsabilité que le travail de juge d’instruction. C’est vrai, enfin, je reconnais que…
C’est vrai que c’est une lourde responsabilité et notre système actuel... Même si je m’interroge beaucoup sur le travail effectué en tant que juge d’instruction et sur ce rôle…
Quand on a en jeu la liberté des gens, c’est vrai que c’est une décision lourde de conséquences. Lorsqu’on a en jeu la protection des enfants, c’est quelque chose lourd de conséquences. Si par exemple quelqu’un, parce qu’il y a des éléments importants ne saisit pas le juge des libertés des fonctions, si cette personne reconnaît les faits après, ça peut être lourd de conséquences.
Peut-être si on travaillait avec plusieurs regards dans des conditions optimales... Mais aujourd’hui, il n’y a pas énormément de juges d’instruction. J’ai rappelé les conditions dans lesquelles moi je travaillais, mais pas seulement moi, mes collègues travaillaient avec une charge de travail très importante. Et sur lequel il me semblait difficile d’avoir une vision optimale.
C’est vrai que si on était avec des magistrats plus expérimentés, un peu en plus petits groupes, non pas pour éviter les responsabilités, mais au contraire pour échanger des regards, cela aurait été quelque chose de mieux. Car je ne vous cache pas qu’à l’époque, c’était pas facile tous les jours, c’est vrai que c’était...
Les conclusions étaient quand même lourdes. On a connu un certain nombre d’émotions et le dossier est devenu de plus en plus lourd et dur…

Questions de Mme Elisabeth Guigou :
Qu’avez-vous eu comme rapports des enquêteurs ?
Le rapport d’enquête était accompagné d’un rapport des services de police qui indiquait notamment que les faits que les enfants déclaraient avoir subis étaient des faits de viols ou parlaient de faits de violence ou remises d’argent par rapport à ces faits-là, faisant référence aux différentes auditions des quatre mineurs. Et les policiers indiquaient également dans leur rapport que le service des urgences avait été prévenu et établissait les certificats médicaux, ce que j’ai indiqué tout à l’heure, indiquant des diarrhées répétées avec des traces de sang, des infections sexuelles pour certains d’entre eux, des traumatismes crâniens... Et les enquêteurs notaient que la plupart déclarations faites s’avéraient exactes dans les détails et qui semblaient confirmer ce que disaient les enfants au moment de cette enquête. Je ne l’ai pas précisé lors de mon exposé, j’ai dit que j’ai fait plaider d’autres personnes qui auraient dû apparaître dans la procédure, mais je pense qu’il y a une précision que j’aurais dû faire et qui est importante. C’étaient des viols sur mineurs de 15 ans, des agressions sur des mineurs de 15 ans par ascendants, mais apparaissaient déjà la corruption de mineurs de moins de 15 ans, et le proxénétisme aggravé contre M. et Mme Delay et toute autre personne. D’ailleurs le procureur m’a demandé de faire délivrer un mandat de dépôt contre les principaux (mis en examen). Le procureur de la République de l’époque était acteur, son substitut chargé des mineurs a fait l’ouverture d’informations (judiciaires).

Dans le réquisitoire, on parle de viols, d’agressions sexuelles, de corruption et de proxénétisme. C’est-à-dire qu’on laisse entendre qu’il y a beaucoup d’autres personnes impliquées déjà en dehors du couple Delay qui a été auditionné ainsi que de Mme Grenon et de M. Delplanque.
Tout à fait, c’est ce qui apparaissait dès le départ dans le dossier.

Quand vous commencez votre information, est-ce que vous disposez des enregistrements des auditions des enfants ? Parce que la loi de 1998, devenu l’article 106 du code de procédure pénale, est-ce que vous écoutez les auditions des enfants ? Vous vous en êtes servis ? Combien ? Comment ça s’est passé ?
Au départ, il y a eu quatre enregistrements. Les quatre enregistrements des enfants Delay. Il y en a eu trois par la suite. Je n’ai pas le nom des enfants en tête et les enregistrements, je n’ai pas tout visionné. Mais en revanche, j’ai vu les procès verbaux et c’est surtout les procès verbaux sur lesquels on peut plus activement… sur lesquels j’ai travaillé.
En revanche j’ai regardé les conditions de recueil de la parole des enfants. Voir comment ces enfants avaient été entendus, dans quelles conditions et que ça paraissait être, comment dire, s’ils avaient été entendus convenablement, dans l’écoute, c’était plus ça, plus que sur le fond puisque j’avais les procès verbaux. Donc j’ai regardé mais pas intégralement l’ensemble des enregistrements.
Ce qui m’avait marqué également, c’est ce qu’avait dit au cours de son audition un des enfants : que la caméra du poste de police ressemblait à celle qui avait servi à filmer les sévices.

Justement, enregistrements audio ou visuels ?
Visuels.

Est-ce que, lorsque vous avez travaillé, entendu, lu ces rapports, avez-vous au cours de votre instruction dressé un tableau de tout, de qui a fait quoi, à qui et quand ?
Oui. Je l’ai dressé. C’était me semble t-il la seule façon de pouvoir travailler. J’avais pris plusieurs grandes feuilles sur lesquelles j’avais mis les auteurs présumés, les gens qui avaient pu participer aux faits, certains d’ailleurs n’ayant pas été mis en examen par la suite et j’ai noté... C’était un document de travail. C’était mon document de travail. De toute façon, j’avais un autre document qui récapitulait l’ensemble des actes que j’avais fait et je pointais le retour des différentes commissions, expertises, parce qu’il y avait beaucoup d’actes dans le dossier, mais de façon à avoir une clarification, j’avais fait moi-même ce tableau notant ce que disait les uns les autres. Pour essayer de clarifier les choses c’est la seule façon qui me paraissait vraiment utile. J’avais fait un tableau synoptique.

Que vous avez fait évoluer au fur et à mesure ? L’évolution, la variation ?
C’est vraiment lorsque le dossier a pris de l’ampleur. Il a évolué au fur et à mesure des auditions des déclarations.

[Question de Léonce Deprez. Cette question n'a pas été posée à la suite des questions précédentes]
Vous avez eu l’honnêteté de dire que vous regrettiez un manque d’expérience à l’heure où vous avez été saisi du dossier, c’est une vérité que nous ressentons. Comment n’avez-vous pas eu le réflexe de demander un deuxième juge et de dire très honnêtement que vous ne pouviez pas faire face à la complexité du dossier. On avait abouti, pour noyer la culpabilité des quatres inculpés, à imaginer un réseau de pédophiles allant même jusqu’à un réseau international. Sur un tel dossier, il est évident qu’il fallait une grande expérience que vous n’aviez pas et que vous auriez dû reconnaître comme insuffisante. Il apparaît que vous n’avez pas pu maîtriser ce dossier et que, comme vous aviez une piste liée aux déclarations d’enfants, vous avez suivi la piste. Vous vous êtes embarqué dans une aventure qui a abouti au désastre. Permettez-moi de le dire, c’est profondément ressenti par tous les citoyens qui écoutent le compte rendu de ces séances depuis quelques jours. Comment pouvez-vous reconnaître aujourd’hui que vous avez manqué de jugement, même sur le plan humain. C’est une question de conscience humaine. J’ai deux questions : En ce qui concerne le juge dit d’instruction, votre expérience ne prouve-t-elle pas qu’il faut plus que quelques semaines de stages mais plusieurs années de mise à l’épreuve de la vie, d’expérience humaine et ne pensez-vous pas que l’on doive envisager une réforme pour exiger plusieurs années, au moins cinq années d’expérience vécues sur le terrain de la vie avant de pouvoir juger ?
Et votre solitude de juge d’instruction, vous l’avez relativisée car vous n’avez pas cessé de dire que vous étiez en colloque, en dialogue, peut-être dans les couloirs du tribunal de Boulonge, avec le procureur, avec le juge des libertés ; ce qui nous étonne profondément. Est-ce que vous ne reconnaissez pas que la solitude n’est plus possible ? Et après cette expérience douloureuse que vous avez vécue - et que vous devez encore vivre aujourd’hui, ça se ressent sur votre visage - et que tout le monde a ressentie, est-ce qu’il ne faut pas réformer la fonction ?
Qu’il faille une expérience pour juger, c’est certain. Ce n’était pas quelques semaines de stages, c’était plusieurs mois (6 mois) et ensuite une année. Par rapport à la cosaisine, le dossier ne se présentait pas comme ça. Ce n’était pas quatre personnes qui ont été déférées, mais deux, puis par la suite d’autres personnes dont deux d’entre elles ont été condamnées et le dossier est apparu progressivement. Au départ, j’avais noté mes préoccupations au président de la chambre d’instruction et au parquet général par rapport à la gestion du dossier. On m’avait déchargé de six dossiers et de quelques permanences qui incombaient à mes collègues qui étaient déjà particulièrement chargés. Par rapport à la cosaisine, j’ai eu un appel, en mai, du président du tribunal - j’étais en acte - et il m’a demandé si je souhaitais être dessaisi. Je lui ai répondu que ce n’était pas une demande de ma part, que je n’y ferai pas obstacle. Je n’ai plus jamais entendu parler de cosaisine. Moi-même, je ne l’avais pas envisagée dans la mesure où nous étions que trois juges déjà très chargés, qu’un autre magistrat était de ma promotion, un autre juge avait un an d’ancienneté. Mes collègues étaient très chargés et ont accepté la décharge de six dossiers ; c’était très lourd. Le dossier s’est développé véritablement au fur et à mesure avec plusieurs étapes et ne m’a pas apparu comme un dossier disproportionné.

[Question de M. Vallini]
Sur la fonction de juge d’instruction, sur la réforme, sur l’expérience, on ne peut pas vous reprocher votre âge... mais sur la réforme, qu’envisagez-vous ?
Sur la réforme du juge d’instruction, je n’ai pas d’idée arrêtée. J’ai beaucoup de préoccupations en tête, plus par rapport à ce que j’ai fait moi-même par rapport à ce qu’était mon instruction. Je réfléchis sur ce que j’ai pu faire, ne pas faire ; ce sont plutôt ces questions qui ne sont pas simples pour moi. Je pense que les travaux, il va en sortir quelque chose, une réforme d’envergure par rapport à la procédure pénale. Il serait souhaitable, pour les affaires très importantes, plusieurs, dont des magistrats plus expérimentés ; sur des réformes de fond, je n’ai pas d’idée arrêtée.

[Questions de M. Garraud]
On vous a demandé ce que vous ressentiez le plus mal, vous avez répondu, être seul. Et en même temps, vous avez indiqué que vous aviez des contacts avec le procureur de la République et le président de la chambre d’instruction ; c’est contradictoire. Quelle était la forme de contacts avec un magistrat du siège et le président de la chambre d’instruction, téléphone ? visites ?
Il y a plusieurs formes. Quand on parle de contacts fréquents, ce ne sont pas des contacts quotidiens, mais en fonction de l’affaire et pas seulement sur ce dossier. Le président de la chambre d’instruction, il est venu contrôler les cabinets d’instruction une ou deux fois l’an. Je l’ai vu dans mon cabinet où il s’était déplacé ; on a fait le point sur l’ensemble des dossiers et on a regardé l’état d’avancement des dossiers. Il y avait également des réunions au sein de la cour d’appel de Douai, de juges d’instruction et quand je parlais de la décharge, ça faisait suite à une réunion de ce type. A la fin de la réunion, j’avais vu un membre du parquet général et avec le président de la chambre d’instruction, on avait eu une petite réunion informelle mais je ne peux plus vous donner la périodicité. Egalement des contacts plus fréquents téléphoniques.

Et les doutes que vous aviez émis ? c’était quelque chose de particulier sur ce dossier ?
Un dossier d’envergure, un dossier important qui appelait de nombreuses interrogations. C’était un dossier sur lequel les échanges étaient plus importants que sur d’autres dossiers et sur lequel on échangeait pour savoir les éléments qui apparaissaient au dossier.

Vous dites : « J’avais des doutes mais c’est à la juridiction des jugements de juger », c’est pas ça.
Je ne partage pas cette analyse. Les doutes ne portaient pas sur l’ensemble du dossier, je le redis mais ce n’est pas facile car j’essaie de m’astreindre - car il y a le secret professionnel - à ne pas donner trop de noms de personnes ; des doutes qui ne remettaient pas en cause l’ensemble du dossier, que certains éléments, des pans du dossier mais pas tout le dossier. Par rapport au renvoi, je n’ai pas renvoyé ces gens. J’étais parti depuis six ou huit mois. Ce n’est pas moi qui ai pris la décision de les renvoyer. Sur les pressions qui auraient été faites sur moi par le procureur de la République, je ne l’ai pas ressenti comme ça ; ça m’étonne que ça soit présenté comme ça.

Ça nous a été dit. A la sortie de l’école, vous avez certainement un savoir-faire, technique, juridique pour exercer cette fonction de juge d’instruction. Vous avez choisi cette fonction par intérêt professionnel ? vous vouliez être juge d’instruction ?
Oui par intérêt professionnel et également rejoindre la région où mon épouse était en fonctions, me donner la possibilité de rejoindre l’instruction, c’était mon choix.