Les questions des parlementaires

PARTIE 6: un réseau de pédophilie ?
- Les relations avec les avocats - Un réseau de pédophilie ?
- Les relations avec les avocats

[Les questions suivantes sont toutes posées par Jean-François Chossy]

 

Vous nous avez dit que le juge d’instruction peut connaître des erreurs d’appréciation. Puis vous nous avez dit aussi avoir de la compassion pour les innocentés. C’est peut-être le premier pas vers des excuses, je ne sais pas. Ce qui je voudrais maintenant, pour compléter les questions posées par le rapporteur, c’est de vous interroger sur le réseau international de pédophilie. Vous avez été amené à mettre en évidence l’existence d’un réseau internationl de pédophilie. Dans ce cas, on a entendu parler de ce réseau, on nous a même dit que c’était M. Legrand, le père, qui en était la tête. Alors, est-ce que c’est le syndrome environnement de l’affaire belge, est-ce que ce sont les déclarations de Mme Badaoui, c’est-à-dire la parole de l’une plus le mensonge des autres, est-ce la pression de l’opinion qui était entretenue par la tension médiatique, est-ce que cela peut influencer l’instruction ?

Au cours des auditions, on nous a aussi dit qu’il existait dans le secteur concerné d’autres cas de pédophilie qui étaient avérés. Est-ce que tout cela crée un climat qui fait qu’on peut, effectivement, en mettant bout à bout les événements, se fonder la conviction qu’il s’agit bien d’un réseau et puisqu’on parle d’histoire belge, dans cette histoire, cela devient une histoire de réseau international de pédophilie et même au-delà. C’est le fondement de ma question. Je voudrais avoir votre sentiment sur ce que disait le rapporteur tout à l’heure, mais avec plus de précision. Est-ce que le juge d’instruction doit avoir une totale indépendance par rapport au procureur, par rapport au JLD, par rapport au juge des enfants qui sont tous dans le même ressort juridictionnel ?

Peut-il ou doit-il à votre avis avoir une approche plus précise, plus formelle avec les avocats de la défense pour connaître, admettre et vérifier les éléments qui pourraient être considérés à décharge ?


Pour la piste belge, pour être simple, pourquoi en Belgique ? Eh bien, je n’ai jamais parlé de réseau international, on a fait des investigations, pour la piste belge c’était simplement en Belgique. Pourquoi on y va ? Parce que l’élément qui a été décisif, c’est que les enfants disaient qu’ils allaient en voiture très loin. M. Delay ne savait pas qu’il était écouté, qu’il parlait avec sa mère, qu’il parlait avec sa soeur, à un moment donné, sa mère lui dit : qu’as-tu fait ? Tu as vendu les enfants ? Oui, répond-il, j’ai vendu les enfants. Et pourquoi ? Pour faire des sous. Et il parle de la Belgique. Sachant que l’on a fait des investigations après, il y a des éléments qui semblaient confirmer, parce que Mme Delay parlait effectivement de la Belgique, les enfants l’ont évoqué. sachant que c’était précisé sur Bellewaerde. On a parlé beaucoup dans les médias d’Ostende. Ostende, il n’en a jamais été question. On n’a rien trouvé à Ostende parce qu’on rien cherché non plus à Ostende. Il n’y a jamais eu une ligne dans le dossier sur Ostende. C’est peut-être des journalistes qui ont été chercher, faire des investigations en Belgique, c’est comme cela que je l’ai compris. On avait ciblé des fermes, les enfants semblaient avoir reconnu des fermes. Les fermes étaient totalement vides et il y a une perquisition qui a été faite par les services de police belges en présence des enquêteurs français. Il y a deux commissions rogatoires et une enquête d’environnement a été effectuée. Il n’y a rien qui a permis de confirmer cette hypothèse, mais celle-ci était aussi parce que M. Delay a été écouté à son insu, et qu’il en faisait état.

Et les relations avec les avocats ?
Moi, je ne répondais pas sur les demandes d’actes en fonction des relations que j’avais avec les avocats. Bien évidemment, on peut toujours favoriser ses relations, j’avais avec certains avocats de très, très bonnes relations. Avec d’autres moins, parce qu’ils avaient peu de dossiers. Avec certains, ça se passait moins bien, il y avait un certain mépris du jeune juge que j’étais, il faut le savoir également, ça n’était pas toujours très facile. Certains faisaient état qu’ils étaient fréquemment à la galerie St Eloi, et moi, le jeune juge qui venait de sortir de l’école, je devais me plier à leur agenda. Le premier entretien, ça commençait par ça...
Après les demandes d’actes, j’étudiais très attentivement les demandes, j’y ai répondu par écrit, sauf aux demandes qui étaient totalement irrecevables. Ce qu’il faut savoir également sur les demandes d’actes, c’est que lorsque les demandes étaient irrecevables mais qu’elles me semblaient fondées sur le fond, je les ai reprises à mon compte, comme un juge a la possibilité de le faire. Lorsque les demandes n’étaient pas dans les formes juridiques, mais qu’elles me semblaient pertinentes, j’ai écrit une lettre qui figure au dossier et j’ai fait un courrier aux avocats en leur disant que leur demande me paraissait totalement pertinente et que j’y faisais droit. Les enquêteurs ne peuvent pas faire toutes les vérifications en même temps, c’était un peu étalé dans le temps. La proximité, je réagis en fonction des éléments que j’ai au dossier.