Les questions des parlementaires

PARTIE 8: la parole des enfants

 

[Questions de M. Geoffroy]
M. Burgaud, parmi les questions que vous avez évoquées dès le début de votre audition, il y a celle du recueil de la parole des enfants et de la foi qui doit être accordée à ces enfants. Vous avez indiqué tout à l’heure en réponse à une question de collègues, que vous n’étiez pas coupable -et c’est vrai- des éventuels manques de moyens qu’aurait la police pour procéder à l’enregistrement des auditions. Par contre, en ce qui vous concerne, il s’est produit au moins une fois le 22/05/2002 une audition où la décision de ne pas procéder à l’audition de l’enfant, ne relève pas d’une demande de l’enfant lui-même. Pourquoi puisque l’article 706-52 du code de procédure pénale qui prévoit que lorsque le procureur du juge d’instruction décide de ne pas procéder à l’enregistrement, il doit motiver la décision, il ne semble pas que la motivation de cette décision soit véritablement apparente ? Qu’est-ce qui a pu, dans cette audition et peut-être dans d’autres, vous conduire à prendre l’initiative de ne pas enregistrer, sachant et cela a été dit pour la fréquence des enfants en cour d’assises, que cela est apparu comme un traumatisme supplémentaire évident à l’égard, obligés d’attendre d’ailleurs pendant des heures, si ce n’est des jours entiers le moment où ils seraient interrogés par le président de la cour d’asisses.
Je parlais tout à l’heure du manque de moyens, et pour le procès-verbal du mineur, la grosse difficulté par rapport à l’enregistrement, c’est qu’il est obligatoire, sauf à un refus de l’enfant et sauf également circonstance particulière qui doivent être motivés. La motivation est prévue, sur un problème qui se posait dans le dossier, c’est que les enfants ont relaté des faits, selon ce qu’ils disaient et lorsqu’on regarde les dispositions de la loi, c’est l’un des aspects qui ressortait des débats parlementaires, lorsque les abus sexuels qui étaient dénoncés par les mineurs avaient été filmés, c’était une raison pour ne pas à nouveau filmer ces enfants, pour ne pas les remettre dans les mêmes conditions. Et le fait que l’un des enfants dise que la caméra à la police était pratiquement la même que celle du tribunal de Boulogne-sur-Mer...
Si on avait des caméras qui permettaient d’enregistrer sans que cela se voit, ce serait parfait. Mais le fait d’avoir cette caméra, il semblait que c’était les remettre dans les conditions des faits qu’ils dénonçaient et c’est la raison pour laquelle normalement c’était motivé dans ce sens-là pour un certain nombre de cas.

[Question de Mme Grosskost. Cette question a été posée en fin d'audition, elle n'a pas été posée à la suite de la question précédente]
Les enfants séparés de leur famille... Pouvez-vous nous éclaircir sur ce point.
Sur les enfants non restitués à leur parents aujourd’hui. Pas d’explication de ce que j’ai du faire. Interroger des enfants devant des juges. Sur le désagrément, c’est vrai que c’est d’autant plus pénible que les enfants allaient encore devant le juges des enfants. C’est vrai, c’est d’autant plus pénibles que les enfants avaient subi un certains nombre de sévices. On a l’impression que ça ne fini pas et qu’on rajoute de la souffrance. C’est un double acharnement pour eux. Parfois, ces enfants quand on les a vu, la plupart, souvent les plus petits, c’est vrai que certains n’arrivent pas dans les cabinets d’instruction à dire un mot et à passer son temps à pleurer. C’est vrai que c’est dure parce qu’on est à leur écoute et on prend des mesures. C’est un ... de les séparer. On ... pas lorsque les parents sont concernés par des faits concernant les enfants. On voit bien par les courrier parfois que les enfants continuent à leur écrire et on voit bien qu’ils aiment encore leurs parents. C’est triste.