Riverain d'un cours d'eau:
quelles sont vos obligations ?

 

 


Vous êtes soumis à des obligations d'entretien et de passage dont l'étendue varie selon que le cours d'eau appartient au domaine public de l'Etat ou non.
Le cours d'eau domanial est public. Il s'agit des fleuves, rivières, lacs (souvent navigables) faisant l'objet d'un classement dans le domaine public fluvial de l'Etat.
Le cours d'eau non domanial est en revanche privé. Ce sont tous les cours d'eau n'appartenant pas à l'Etat. Dans ce cas, vous êtes propriétaires à la fois des berges et du lit du cours d'eau (mais pas de son eau).


1. L'obligation d'entretien

1.1. Cours d'eau domanial

Le lit, c'est-à-dire le creux naturel dans lequel coule le cours d'eau non domanial appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau. Ainsi si vous êtes propriétaire du lit, vous êtes tenu à :
- effectuer un curage régulier pour rétablir le cours d'eau sans sa larguer et sa profondeur naturelles. Il ne fout ni approfondir le lit ni l'élargir;
- entretenir la rive par élagage, coupe et taille de la végétation arborée;
- enlever débris et obstacles, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux;
- assurer la bonne tenue des berges;
- préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il vous est d'ailleurs interdit de jeter des matières insalubres afin d'éviter toute forme de pollution des eaux.
En règle générale, l'entretien s'effectue manuellement. En contrepartie, vous avez le droit de prendre dans la partie du lit qui vous appartient, tous les produits naturels, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux.

Attention: si les travaux présentent un caractère d'intérêt général ou d'urgence, la commune peut décider de prendre en charge à votre place les opérations d'entretien et d'aménagement du cours d'eau. Il est alors possible qu'elle vous demande par la suite une participation financière.

 

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