Le premier internaute français poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques pour téléchargement sur internet.
2 février 2005

____________________________________________________________

 

Monsieur X , le premier internaute français poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques, a été condamné le 2 février 2005 à 3.000 euros d'amende avec sursis et à 10.200 euros de dommages-intérêts.

Monsieur X avait été arrêté le 18 août 2004 par les gendarmes de la brigade "anti-cybercriminalité" de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après notamment le dépôt de plaintes de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (CPPF).

Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) l'a reconnu coupable de contrefaçon pour avoir téléchargé et mis à disposition sur un réseau "peer-to-peer" dix mille fichiers musicaux, entre août 2003 et août 2004.

Les quatre parties civiles, qui se partageront les dommages et intérêts, sont la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) et la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique).

Les juges ont considéré que "les utilisateurs des systèmes [peer-to-peer] doivent prendre conscience notamment de la nécessaire protection des droits des auteurs, compositeurs ou producteurs des œuvres de l'esprit". Le procureur de la République avait requis 1.500 euros d'amende; les parties civiles réclamaient quant à elles au total 28.366 euros de dommages et intérêts.