Logiciels pré-installés.
Vous avez acheté un
ordinateur vendu avec des logiciels préinstallés.
Etes-vous tenu d'acquérir le tout ?

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Nombreux sont les ordinateurs, imprimantes, appareils photo numériques vendus avec des logiciels préinstallés ou des licences d'utilisation («packs») dont le prix n'est pas indiqué (entre 10 et 25 % du prix de vente).

Cette pratique de «vente liée» est en principe illégale. Le Code de la consommation (article L. 122-1) interdit au vendeur de subordonner l'achat d'un produit (matériel) à celui d'un autre produit (logiciel) ou d'une prestation de services (licence de logiciel). Lorsque l'offre de matériels informatiques et de logiciels n'en était qu'à ses débuts, les tribunaux ont validé ces pratiques, estimant que la vente «présentait un intérêt pour le consommateur». Aujourd'hui, l'offre s'est diversifiée et le consommateur n'a pas toujours intérêt à acheter un ordinateur prééquipé.

Le ministre de la Consommation a, dans deux réponses ministérielles, condamné ces pratiques. Il a indiqué que le vendeur doit laisser le choix à son client, l'informer de la possibilité de refuser le «package». Il doit, le cas échéant, lui rembourser les logiciels qu'il refuse, sous peine d'encourir une amende de 1500 euros. Le ministre délégué à l'Industrie a, par ailleurs, demandé aux opérateurs de télécommunications de proposer, lorsque c'est techniquement possible, des offres permettant d'acquérir séparément les produits (appareils téléphoniques, modems...) et les services (abonnements...). Il a insisté sur le fait que les consommateurs peuvent demander une contrepartie financière s'ils ne désirent souscrire qu'à un seul des services ou produits vendus de façon intégrée.