Quand devient-on propriétaire d'un objet trouvé ?
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Qu'entend-on par objet trouvé ?

Un objet trouvé est une chose égarée par son propriétaire qui a été recueilli par une autre personne dans un lieu public: sur la voie publique, dans un transport public (bus, tramway, métro etc..), dans un lieu public ou dans la partie accessible d'un immeuble privé accessible à tous (galerie commerciale, etc...).

Etes-vous propriétaire de l'objet que vous avez trouvé?

Non. Sachez que même perdu, cet objet appartient toujours légalement à son propriétaire.
Si vous conservez cet objet, vous pouvez être assimilé à un voleur ou à un receleur.
Vous devez donc, dans les plus brefs délais, remettre cet objet à votre mairie (à la préfecture de police si vous habitez à Paris), au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Que va devenir cet objet trouvé ?

Il sera conservé par le service des objets trouvés pendant un délai fixé par règlement municipal.
Ce délai varie d'une commune à une autre; il peut également varier selon la valeur de l'objet trouvé ou selon que la personne qui l'a rapporté a déclaré ou non son identité.

Passé ce délai de conservation que devient l'objet trouvé ?

En cas de non réclamation par son propriétaire à l'expiration de ce délai de conservation,
- l'objet trouvé peut être remis à "l'inventeur" (c’est-à-dire celui qui l'a trouvé), à condition qu'il en fasse la demande;
- à défaut, l'objet trouvé pourra être détruit ou vendu au bénéfice de l'Etat.
Certains objets (pièces d'identité, etc..) ne sont évidemment pas susceptibles d'être remis à celui qui les a trouvés.

L'inventeur qui récupère l'objet après le délai de conservation en devient-il propriétaire ?

Lorsque le service des objets trouvés remet l'objet trouvé à l'inventeur, celui-ci n'en devient pas pour autant propriétaire au sens du code civil.

Le propriétaire de l'objet peut en effet toujours le revendiquer dans les conditions suivantes:
- si l'objet a été revendu par l'inventeur, le propriétaire peut le revendiquer (c'est-à-dire le réclamer) à l'acheteur pendant un délai de 3 ans (article 2279-2 du code civil);
- si l'objet est toujours entre les mains de l'inventeur, le propriétaire peut également le revendiquer. Dans ce cas, plusieurs que se passe-t-il ? La question na pas été clairement tranchée par une jurisprudence.
      Certains tribunaux limitent à 3 ans le délai de revendication du propriétaire (en vertu de l'article 2279-2 précité), et en considération de la bonne foi de l'inventeur qui a déposé l'objet trouvé et a ainsi permis de retrouver le vrai propriétaire. Cette interprétation est notamment celle de la préfecture de police de Paris (arrêté préfectoral n° 00 11481 du 4 septembre 2000).
     Néanmoins, la plupart des juristes considèrent que l'inventeur ne devient propriétaire de l'objet qu'en vertu de la prescription de droit commun de 30 ans (article 2262 du code civil). La majorité des bureaux d'objets trouvés retiennent ce délai long dans l'avertissement donné à l'inventeur qui réclame l'objet trouvé au terme du délai de conservation par le service.

Un "trésor" est aussi une chose découverte par hasard, mais à la différence de l'objet trouvé, le trésor est une chose qui doit avoir été cachée ou enfouie et sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété.

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